Agence régionale de santé : quel est son rôle et ses missions ?

Agence régionale de santé : quel est son rôle et ses missions ?

Le système d’ agence régionale de santé (ARS) a été créé en 2010, dans le but de déployer région par région la politique de santé nationale. Mais le rôle de l’ARS ne s’arrête pas là. En effet, elle est aussi compétente pour réguler l’ensemble de l’offre de santé sur son territoire et échanger avec tous les acteurs de la santé de sa région.

Qu’est-ce qu’une agence régionale de santé ?

Il s’agit d’un établissement public administratif de l’Etat, sous tutelle ministérielle, mais autonome d’un point de vue financier et moral. L’ agence régionale de santé est l’interlocuteur privilégié des tous les acteurs de la santé dans la région concernée.

Les missions de l’ ARS

L’ agence régionale de santé a deux missions principales : déployer la politique de santé publique globale au niveau régional, et réguler l’offre de santé.

Dans le cadre du pilotage régional de la politique de santé publique, chaque agence régionale de santé est chargée de la promotion de la santé, de la prévention, de la veille et la sécurité sanitaires, et de la gestion des crises sanitaires.

Afin de réguler l’offre de santé, l’objectif de l’ARS est d’optimiser l’efficacité du système de santé régional, en rationalisant l’offre de soins (répartition optimale de l’offre de soins sur le territoire) et en veillant aux dépenses médicales et hospitalières (meilleure utilisation des ressources et maîtrise des dépenses). C’est donc elle qui autorise ou non la création d’établissements de soins, puis contrôle leur fonctionnement. Elle pilote également les organismes d’assurance maladie et la CNSA.

Le fonctionnement d’une agence régionale de santé

Depuis 2010, les agences régionales de santé remplacent plusieurs organismes, comme les anciennes Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH), mais aussi la Drass et la Ddass, les GRSP de la région, les MRS, l’Urcam et la Cram. L’objectif est ainsi de simplifier l’organisation sanitaire régionale. Le 1^er janvier 2016, leur nombre a été ajusté et ramené à 17.

Il est donc logique que chaque agence régionale de santé reprenne les attributions des institutions qu’elle remplace.

Chaque agence régionale de santé est dotée d’un conseil de surveillance, présidé par le préfet de la région. Son rôle est de voter le budget et le compte financier. Il a également le droit de donner son avis sur le plan stratégique et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

L’ARS est administrée par un directeur général, au périmètre d’action large. En effet, il détient le pouvoir d’accorder les autorisations aux établissements et services de santé et services médico-sociaux, mais aussi de déterminer les recettes et dépenses. De plus, il a la responsabilité de représenter l’agence en justice et dans les actes de la vie civile.

L’organisation d’une agence régionale de santé est élaborée selon un projet de santé, appelé Projet Régional de Santé (PRS). Ce projet détermine à la fois les objectifs pluriannuels et les actions permettant de les atteindre. Les démarches stratégiques sont définies au sens large, ce qui fait de cet outil un modèle porteur de transversalité, tenant compte de l’organisation plurisectorielle du système de soins français.

Tous les domaines de compétences de l’ agence régionale de santé sont concernés : la prévention, la promotion de la santé, les politiques de soins hospitaliers et ambulatoires et l’accompagnement médico-social.

L’ARS a ensuite le choix de conclure des contrats locaux de santé, avec les collectivités territoriales et leurs groupements.

Afin de prendre en compte la réalité du terrain, l’ensemble des patients et professionnels de santé sont concertés dans la conception du projet de santé.

Les leviers d’action de l’ agence régionale de santé

De part ses différentes missions, l’ agence régionale de santé dispose de plusieurs leviers d’action afin de rationaliser l’offre de soins et contrôler les dépenses médicales et hospitalières.

Tout d’abord, elle joue un rôle dans la formation des professionnels de santé. Elle doit évaluer la qualité des formations, supports et contenus, proposées à ces derniers, puis en faire la promotion.

C’est l’ARS qui autorise sur son territoire la création des établissements et services de soins et médico-sociaux. Elle pilote donc l’offre de soins de la région. Elle contrôle ensuite le fonctionnement de chaque structure ainsi que l’allocation des ressources.

L’ARS définit également, puis met en œuvre les actions permettant de prévenir et gérer le risque assurantiel en santé. Pour cela, elle coopère avec les organismes d’assurance maladie et la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie.

En bref et pour conclure, l’ agence régionale de santé a pour objectif d’accroître l’efficacité de la politique globale, en la déployant de manière adaptée au niveau local. Cette organisation permet ainsi de mieux répondre aux besoins des patients et professionnels de santé de la région.